Mentions Légales

15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes, France
02 28 01 13 84

SIREN : 524 709 476

TVA intracommunautaire : FR31 524 708 476

Responsable édition : Adélaïde de Bony

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SARL ASSENTUS FOOD (ci-après « Le Vendeur »), 15 quai Ernest Renaud, 44100 Nantes, Siret : 52470847600030 et tout consommateur personne physique (ci-après « Le Client) visitant ou effectuant un achat via le site assentus-food.com (ci-après « le Site »).

Sur le Site, ASSENTUS FOOD permet au Client de commander en ligne des produits des marques SIGDAL, CROSTA & MOLLICA, ORI DI LANGA, I CUPIDI, CAMPO D'ORO (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de ASSENTUS FOOD entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ASSENTUS FOOD, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit mis en vente sur le site www.assentus-food.com est assorti d'un descriptif, d’un tarif, d’une quantité disponible.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles.

En conséquence, ASSENTUS FOOD ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à ASSENTUS FOOD les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, ASSENTUS FOOD adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

ASSENTUS FOOD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

ASSENTUS FOOD peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de ASSENTUS FOOD, les produits sont indisponibles, ASSENTUS FOOD en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de ASSENTUS FOOD, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros hors taxe (TVA française), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par Colissimo sans signature en France Métropolitaine et dans tous les pays de l'Union Européenne. Le Vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM TOM.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

ASSENTUS FOOD s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à ASSENTUS FOOD, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Des photos du colis et des produits endommagés devront être adossés à cette notification.

ASSENTUS FOOD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. 

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) via PAYPAL ou STRIPE conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour PAYPAL/STRIPE de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

ASSENTUS FOOD conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par ASSENTUS FOOD sont 100% sécurisées. 

8. DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. 

Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. 

En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client. 

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

ASSENTUS FOOD n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’ASSENTUS FOOD ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

 

 11. PROTECTION DES DONNEES

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. 

Conformément à l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@assentus-food.com pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. 

12. FORCE MAJEURE

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux. 

13. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce de Nantes sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : SARL ASSENTUS FOOD, 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes.